HISTORIQUE DE L'ÉTUDE
Lorsque vous achetez une maison et contractez un prêt bancaire, vous souscrivez généralement à une assurance-vie solde restant dû. Cette assurance garantit que, en cas de décès, la dette de crédit sera remboursée, évitant ainsi à vos héritiers de se retrouver avec une dette à rembourser. Le coût de cette assurance est déterminé en fonction de plusieurs facteurs, dont votre état de santé.
Lorsqu’on vit en couple, on a rarement envie de faire les comptes avec notre partenaire. Mais que se passe-t-il lorsqu’un des partenaires a aidé l’autre à financer ou à réaliser des travaux dans la maison dont il est seul propriétaire ? Par exemple, l’un a versé une somme d’argent qui a servi à créer une véranda dans la maison appartenant à son partenaire. Peut-il récupérer ses investissements en cas de séparation ?
Il arrive fréquemment que les partenaires souhaitant se séparer se rendent compte qu’ils n’ont aucune preuve suffisante pour démontrer les investissements. Comment régler cela ?
Au moment où vous rénovez la maison, il est conseillé de mettre les choses sur papier. Cela peut se faire en prévoyant une convention de vie commune (ou contrat de cohabitation), ou en rédigeant une reconnaissance de dette.
La reconnaissance de dette est un document écrit dans lequel une partie reconnaît devoir une somme d'argent à quelqu'un d'autre. Pour être valide, la reconnaissance de dette doit être écrite à la main, contenir la mention « bon pour » ou « approuvé pour », et la somme d’argent doit être écrite en toutes lettres. Il est aussi possible de prévoir quand aura lieu le remboursement (ex : à la fin de la vie commune, au décès, etc.), mais ce n’est pas une obligation.
Pour les partenaires mariés, c’est beaucoup plus simple. Ils ont toutes sortes de moyens pour réclamer leurs créances l’un vis-à-vis de l’autre. Une simple supposition suffit.
Envisageons un autre cas de figure : que se passerait-il si un des époux est propriétaire d'un terrain sur lequel les deux époux souhaitent faire construire une maison ? Plusieurs possibilités s'offrent alors à eux :
Attention, cette solution n’est applicable que pour les époux qui se marient sous un régime de communauté, ou un régime de séparation de biens avec une société d'acquêts, puisque ceux qui choisissent la séparation de biens pure et simple n’ont pas de patrimoine commun (on ne pourrait donc pas y apporter un bien en communauté).
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à demander des conseils personnalisés à un notaire.
La donation est un excellent moyen de donner un coup de pouce financier à un proche. Très populaire en pratique, un cadeau via virement bancaire peut être réalisé facilement sans devoir payer une taxe. Mais ce type de cadeau comporte aussi un risque important. Il s'agit de la « période suspecte ». Cette règle a été revue en Wallonie il y a quelques années, elle a fait à présent l'objet d'un examen minutieux dans le cadre de l'accord de coalition flamand. Un mot d'explication.
L'année dernière, il y a eu presque autant de ventes dans notre pays qu'en 2023 : la différence n'est que de -0,7%. C'est ce que révèle le Baromètre de l'immobilier de la Fédération des notaires (Fednot). Le prix moyen d'une maison et d'un appartement a légèrement augmenté : +2,2% et +2,5%, hors inflation.
